Qu’est ce qu’un contrat de domiciliation entreprise? Aix Coworking vous explique
Le saviez-vous? Chaque entrepreneur souhaitant créer sa propre entreprise doit obligatoirement passer par la domiciliation pour bénéficier d’un siège social et d’une adresse fiscale et administrative. Plusieurs alternatives sont ouvertes à tous les entrepreneurs souhaitant souhaitant domicilier leurs entreprises: domiciliation d’entreprise à domicile, domicile d’entreprise dans un espace de coworking, domiciliation d’entreprise dans un centre d’affaires. Outre ces solutions, les créateurs d’entreprises qu’ils soient à la tête d’une SA, d’une SAS, d’une SARL ou d’une SCI peuvent passer par les services d’une société de domiciliation. C’est dans ce cadre que s’inscrit le contrat de domiciliation. Aix Coworking vous parle aujourd’hui de contrat de domiciliation d’une manière claire et bien précise. Stay tuned 😉
Qu’est ce qu’un contrat de domiciliation entreprise?
Contrat de domiciliation entreprise: définition
Comme nous l’avons mentionné dans l’introduction de l’article, un créateur d’entreprise peut passer par une société de domiciliation pour héberger son entreprise et lui attribuer un siège social et une adresse professionnelle. Toutefois, pour que la domiciliation ait lieu, il faut signer un contrat de domiciliation entre l’entreprise domiciliée et la société domiciliaire. Ce contrat permet à l’entreprise d’obtenir l’immatriculation de son entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers (RCS ou au RM). Revenons maintenant à la définition du contrat de domiciliation, en quoi consiste-t-il exactement? Le contrat est tout court cette convention signée entre un domiciliataire (société de domiciliation) qui possède un agrément préfectoral et le dirigeant de l’entreprise domiciliée (le client). qui possède un agrément préfectoral. Selon cet accord, cette société de domiciliation donne à l’entrepreneur une adresse du siège social qu’il peut afficher sur tous les documents administratifs et juridiques. Il est à rappeler aussi qu’il faut fournir ces pièces pour signer un contrat de domiciliation: un extrait Kbis, une attestation sur l’honneur.
Contrat de domiciliation: que doit-il contenir?
Attention, le contrat de domiciliation doit comprendre ces les éléments essentiels:
-La durée de la domiciliation
-L’objet du contrat ;
-Les services fournis par la société de domiciliation: vous pouvez ajouter au contrat des options supplémentaires à la domiciliation comme la gestion d’un standard téléphonique, la location de salle de réunion, la gestion de courriers.
-Les obligations de la société de domiciliation ;
-Les obligations de la société domiciliée ;
-Le montant de la redevance ;
-La durée du préavis pour résilier.
Contrat de domiciliation: quelles obligations de l’entreprise domiciliée?
L’entreprise domiciliée s’engage à :
-Utiliser les locaux de la société domiciliaire comme étant le siège social.
-Informer le domiciliataire de tout changement concernant son activité ;
-Tenir informer le domiciliataire de tout changement relatif à sa forme juridique
Contrat de domiciliation: quelles obligations de la société domiciliataire?
Pour exercer son activité d’une manière légale, la société de domiciliation doit:
-Avoir un agrément de la préfecture : la société de domiciliation doit être titulaire d’un agrément délivré par le Préfet du département du siège de l’entreprise
– L’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou Répertoire des Métiers (RM)
-Mettre à la disposition de l’entreprise domiciliée des locaux bien équipés
– Doit avoir toutes les informations nécessaires sur le domicilié ( personne morale ou physique): dénomination sociale, numéro d’immatriculation domicile et coordonnées du dirigeant de la société domiciliée.
Enfin, la société domiciliataire doit informer le greffier du tribunal de commerce en cas de :
- Expiration du contrat de domiciliation,
- Lorsque l’entreprise domiciliée n’a pas pris connaissance de son courrier depuis trois mois.
Conclusion
Finalement, comme vous l’avez probablement compris, passer par une société de domiciliation est l’une des solutions pour laquelle vous pouvez opter pour bénéficier d’un siège social. Toutefois, il est important de signer un contrat de domiciliation.