Qui peut faire la domiciliation d’entreprise?
Domicilier une entreprise est une étape cruciale que chaque entrepreneur doit respecter. La domiciliation d’entreprise pose un grand problème pour tous les créateurs d’entreprises. Cette dernière détermine le siège social de l’entreprise ainsi que son adresse fiscale et administrative. C’est à cette adresse que seront envoyés tous les papiers et les documents liés seront envoyés. Mais qui peut faire la domiciliation d’entreprise? Ne vous paniquez pas, Aix Coworking a conçu pour vous cette page pour vous répondre à cette question: Qui peut faire la domiciliation entreprise? Nos chers lecteurs, stay tuned et continuez la lecture 😉
Qui peut faire la domiciliation d’entreprise? Les différentes possibilités
La domiciliation, cette question qui revient souvent lors de la création d’une entreprise nécessite une attention particulière de la part des entrepreneurs souhaitant immatriculer leurs entreprises au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers (RCS ou au RM). Face à cela, il est important de savoir qui peut faire de la domiciliation d’entreprise:
La micro-entreprise ou auto-entreprise
L’auto-entrepreneur doit obligatoirement choisir une adresse pour sa micro-entreprise. Sans la domiciliation, l’entrepreneur ne peut pas obtenir l’ immatriculation de sa micro-entreprise. L’adresse de domiciliation est le siège social de l’entreprise. Le CFE, le greffe du tribunal de commerce ou la Direction Générale des Finances Publiques vont envoyer tous les documents administratifs à cette adresse..
L’EURL
La domiciliation d’une EURL détermine l’adresse de son centre d’activité, en d’autres termes son siège social. L’adresse de la domiciliation d’une EURL peut être librement choisie par son dirigeant.. Afin d’être immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), l’EURL peut être domiciliée dans le local de dirigeant, dans un espace de coworking, dans un centre d’affaires ou dans une société de domiciliation( société domiciliataire).
La SAS
La domiciliation est sans nul doute l’une des étapes primordiales pour créer son entreprise. Cette procédure correspond à l’ adresse de siège social de l’entreprise. Il représente une obligation pour l’ensemble des sociétés implantées en France. Tous les documents juridiques et administratifs ainsi que tous les courriers seront envoyés à cette adresse. Une SAS peut être domiciliée ou hébergée au local de son représentant légal ou dans une pépinière d’entreprises ou bien dans une société de domiciliation ou encore dans un local commercial (les centres d’affaires).
La SCI
L’hébergement d’une SCI (société civile immobilière) permet à ce type d’entreprise de profiter d’un siège social. Une SCI peut établir son siège social dans:
- Le domicile de gérant de la SCI ou un associé ;
- Dans un centre d’affaire
- Dans un espace de coworking
- Au sein d’une société de domiciliation qui doit avoir un agrément préfectoral qui autorise une personne morale ou une personne physique (entrepreneur individuelle) à exercer une activité de domiciliation.( La SCI domiciliée et la société domiciliataire signe un contrat de domiciliation.)
La SASU
Lorsque vous allez créer votre SASU(société par actions simplifiée unipersonnelle) , vous devez lui accorder une adresse de domiciliation, c’est-à-dire son siège social. Pour héberger votre SASU, vous avez plusieurs possibilités: dans un espace de coworking, dans un centre d’affaires ou à domicile.
Les associations
La domiciliation est une étape indispensable dans la création d’une association. Aussi, pour créer une association, il est important de lui attribuer une adresse fiscale et administrative. La domiciliation permet à l’association:
- Déterminer la préfecture ou sous-préfecture compétente
- Emettre et de recevoir des courriers officiels
- Organiser les évènements dans les salles de réunions
- Bénéficier d’une adresse administrative et fiscale
A noter:
Une association est une structure créée dans un but non lucratif
Conclusion
Finalement, il est tout à fait possible que tous ces types d’entreprises mentionnés en haut de la page optent pour la domiciliation.