Quelles démarches à suivre pour une domiciliation d’entreprise?
Le saviez-vous? La domiciliation est une étape obligatoire lors de la création de n’importe quelle entreprise. Elle désigne l’adresse fiscale et administrative qui sera mentionnée dans dans les statuts et sur le kbis de la société et à laquelle tous les courriers professionnels de l’entreprise ainsi que tous les documents seront envoyés . Autrement dit, elle présente l’identité de l’entreprise . Pour cette raison, il existe de nombreuses étapes importantes à respecter avant de franchir le pas de la domiciliation d’entreprise. La question qui se pose dans ce contexte est la suivante: Quelles sont les démarches à réaliser pour une domiciliation d’entreprise?
Les démarches à suivre pour une domiciliation d’entreprise
Comme toutes les autres démarches administratives, la domiciliation d’entreprise( AS et SASU, SARL, EURL, SNC) est un processus qui peut être long et fastidieux. Afin de vous aider dans votre aventure, Aix Coworking vous explique les différentes démarches à suivre. Cependant, il est nécessaire de noter que les procédures varient selon le lieu de domiciliation que vous choisirez pour établir le siège social:
Les procédures à suivre pour Héberger son entreprise dans son domicile personnel
Comme nous le savons tous, pour obtenir l’immatriculation de son entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers (RCS ou au RM), l’auto-entrepreneur peut domicilier celle ci dans son domicile, mais il doit:
- Informer le Le bailleur et le syndic de copropriété
- Si il est locataire, il faut informer le propriétaire de votre intention d’établir un siège social à votre domicile.
- Il faut déclarer au Centre des Formalités des Entreprises (CFE) qu’il va utiliser son domicile comme étant le siège social de son entreprise.
Les procédures à suivre pour domicilier son entreprise auprès d’une entreprise spécialisée( entreprise domiciliataire)
Pour bénéficier d’une adresse administrative et exercer son activité, le créateur d’entreprise faudra impérativement passer par la domiciliation. Il existe différentes étapes et procédures à suivre si l’auto-entrepreneur décide de passer par une société de domiciliation. Ces étapes sont comme suit:
1-Choisir l’adresse de domiciliation
La première chose à faire est de choisir l’adresse de domiciliation parmi choisir une parmi celles proposées par la société de domiciliation ( l’arrondissement, la rue et le numéro d’adresse qui vous convient)
2-Renseignez vos coordonnées
Après avoir choisi l’adresse, l’entrepreneur doit indiquer la forme juridique de son entreprise (société, association, auto-entrepreneur, Société Civile Immobilière).
3-Choisir les services à ajouter au contrat de domiciliation
Par la suite, vous pourrez choisir les différentes options sur les services dont vous avez besoin: gestion de courriers, salle de réunion, assistance téléphonique,
4-Signer le contrat
Après la validation des différentes informations, il ne reste plus qu’à signer le contrat entre l’entreprise domiciliée et la société domiciliataire qui doit disposer d’un agrément préfectoral.. Ce numéro d’agrément sera indiqué sur le contrat. L’agrément préfectoral est un élément obligatoire !
Finalement, en cas de transfert du siège social, quelles procédures à suivre?
En premier lieu, la décision de transfert de siège social doit être retranscrite verbalement puis vous devez obligatoirement modifier l’adresse administrative et fiscale de votre entreprise dans dans les statuts et tous les documents juridiques. Enfin, vous devez publier une annonce dans un journal d’annonces légales.